Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.
Le service « Le Rapporteur » est édité par Squitel. Il permet aux organisations clientes (communes, associations, copropriétés, entreprises) d'enregistrer leurs réunions et d'en obtenir un compte rendu. Cette page décrit les données traitées, pourquoi, par qui, combien de temps, et vos droits. Elle vaut pour le site, pour l'application installée sur votre téléphone (Google Play) et pour le dépôt par e-mail.
1. Qui est responsable des données
- Votre organisation, celle qui vous a remis votre compte, est responsable du traitement : elle décide d'utiliser le service et pour quelles réunions.
- Squitel est son sous-traitant : Squitel héberge et exploite le service pour le compte de votre organisation, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD). Squitel ne décide de rien quant à l'usage de vos données.
Squitel, SARL au capital de 8 000 €, 2591 chemin de Souliès, 83440 Saint-Paul-en-Forêt, France, RCS Draguignan 481 600 427. Contact : support@squitel.com.
2. Les données traitées
| Donnée | Pourquoi | D'où elle vient |
|---|---|---|
| Nom et adresse e-mail | Votre compte, la connexion, les e-mails du service (compte rendu prêt, alertes) | De l'administrateur de votre organisation, qui vous invite |
| Mot de passe | La connexion ; il est enregistré sous une forme hachée, illisible | De vous |
| Enregistrements audio ou vidéo de réunions | Produire la transcription et le compte rendu | De vous : enregistrement dans le service, fichier déposé, partagé depuis le téléphone ou envoyé par e-mail |
| Transcription, compte rendu, noms des participants que vous saisissez | Le service lui-même | Produits par le service, corrigés par vous |
| Compte rendu final diffusé (Word ou PDF) | Le retrouver et le retélécharger avec la réunion | De vous, si vous choisissez de le déposer après relecture |
| Partages du compte rendu final : à qui, par qui, quand | Le montrer aux collègues que vous avez choisis, et à eux seuls | De vous |
| Logo, couleurs, modèle de document de votre organisation | La mise en page des comptes rendus | De l'administrateur de votre organisation |
| Adresse IP, date et nature de chaque action | Le journal de sécurité (preuve en cas de contestation) et la protection contre les tentatives de connexion répétées | Automatiquement |
| Dépôt par e-mail : adresse de l'expéditeur, identifiant du message | Reconnaître l'expéditeur, ne jamais traiter deux fois le même message | Automatiquement |
| Codes d'appareil | Déposer depuis votre téléphone sans ressaisir votre mot de passe | Créés à votre demande, retirés à la vôtre |
Les enregistrements contiennent la voix et les propos des participants à la réunion. C'est votre organisation qui s'assure que les participants en sont informés, comme pour tout enregistrement de réunion.
Ce que le service ne collecte pas : votre position, vos contacts, aucun identifiant publicitaire, aucune mesure d'audience. Il n'y a aucune publicité. Le site ne pose qu'un seul cookie, celui de votre session, indispensable pour rester connecté ; aucun cookie tiers.
L'application Android ne fait qu'afficher le site. Elle ne lit ni vos fichiers ni vos contacts : elle ne reçoit que les enregistrements que vous choisissez de lui partager, et le micro n'est utilisé que lorsque vous lancez vous-même un enregistrement.
3. Pourquoi, et sur quel fondement
Les données ne servent qu'à rendre le service demandé par votre organisation : transcrire les réunions, rédiger les comptes rendus, vous les remettre. Le fondement est le contrat qui lie votre organisation à Squitel et, pour votre organisation, la mission ou l'intérêt légitime qui l'amène à faire rédiger ses comptes rendus. Le journal de sécurité repose sur l'intérêt légitime de protéger les comptes.
Aucune autre utilisation : pas de profilage, pas de publicité, pas de revente, et vos enregistrements ne servent jamais à entraîner un système, ni chez Squitel ni chez ses prestataires.
4. Qui a accès aux données
- Vous seul voyez vos réunions, leurs transcriptions et leurs comptes rendus. Ce que vous en diffusez ensuite ne regarde que vous.
- Les collègues que vous choisissez peuvent recevoir le compte rendu final que vous avez déposé : ils en voient le texte et le fichier, jamais l'enregistrement ni la transcription. Vous pouvez retirer ce partage à tout moment ; il cesse avec votre compte.
- L'administrateur de votre organisation voit les comptes (noms, adresses, volumes déposés), jamais le contenu des réunions.
- Squitel n'accède aux données que pour l'exploitation technique et l'assistance. Toute intervention sur une réunion est tracée dans le journal de sécurité.
Squitel fait appel à des prestataires, tous établis dans l'Union européenne et liés par un contrat de sous-traitance :
| Prestataire | Rôle | Où |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement du serveur | France |
| Mistral AI | Transcription des enregistrements et rédaction des comptes rendus, par son interface de programmation ; les données ne servent pas à l'entraînement de ses systèmes | Union européenne |
| Infomaniak | Envoi des e-mails du service | Suisse (pays reconnu adéquat par l'Union européenne) |
Aucune donnée ne quitte l'Union européenne. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers pour leur propre compte.
5. Combien de temps
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Enregistrement audio ou vidéo | Supprimé 30 jours après le dépôt. La transcription et le compte rendu restent. |
| Transcription, compte rendu et compte rendu final diffusé | Jusqu'au terme de la durée de conservation fixée pour votre organisation (au plus un an par défaut ; votre organisation peut retenir moins, et vous aussi, depuis « Mon compte »). Vous êtes prévenu sept jours avant l'échéance. |
| Réunion que vous supprimez vous-même | Effacée définitivement trente jours après votre demande. |
| Compte | Tant que votre organisation le maintient ; l'administrateur peut le désactiver ou le supprimer. |
| Journal de sécurité | Le temps nécessaire à la sécurité du service et à la preuve en cas de contestation. |
6. Sécurité
Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS). Les mots de passe sont hachés et ne sont jamais conservés en clair. Le serveur est situé en France, son accès est restreint, et chaque action sur une réunion est tracée. Les tentatives de connexion répétées sont bloquées. Un changement de mot de passe ferme toutes les sessions ouvertes et retire les codes d'appareil.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement ou demander leur portabilité. Adressez-vous d'abord à l'administrateur de votre organisation, responsable du traitement ; Squitel l'assiste pour y répondre. Vous pouvez aussi écrire à support@squitel.com.
Vous pouvez supprimer vous-même chacune de vos réunions depuis le service, et corriger votre nom depuis « Mon compte ».
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
8. Modifications
Cette page peut évoluer avec le service. La date de mise à jour figure en tête ; la version en ligne fait foi.